La Commission européenne s’apprête à proposer une loi pour aider les collectivités à limiter les locations de courte durée et l’achat de biens destinés à cet usage dans les zones où le logement manque, une mesure destinée à freiner la pression sur le marché immobilier et le surtourisme.
Une initiative européenne pour soutenir les villes
La Commission européenne doit présenter cette semaine une proposition, promise fin 2025, dans le cadre d’un plan inédit contre la crise du logement. Selon une version de travail consultée par l’AFP, le texte donnerait aux villes, régions et autres collectivités le pouvoir de réduire l’accès aux locations de courte durée et d’encadrer l’achat de biens destinés exclusivement à cette activité, dans les zones classées « sous tension immobilière ».
Ce que dit le projet
Les critères de ces zones incluent notamment l’écart entre les prix des logements et les revenus des habitants. La proposition exclut les propriétaires qui louent leur résidence principale pour de courtes périodes.
« La crise du logement en Europe requiert des solutions structurelles, et cette loi devrait se concentrer sur l’augmentation de l’offre de logements. » — porte-parole d’Airbnb
Contexte et mesures nationales
L’UE fait face à une hausse des prix du logement de 60% et des loyers d’environ 30% sur 15 ans, selon l’office européen des statistiques. En France, la loi de finances 2026 réforme la fiscalité des logements vacants : à compter du 1er janvier 2027 la taxe fusionnée sera de 17% la première année, puis 34% (communes pouvant porter à 30% et 60%). Paris appliquera les taux maximaux. Par ailleurs, la loi Le Meur, promulguée le 19 novembre 2024, renforce déjà l’encadrement des meublés touristiques.
Impacts attendus
- Pour les collectivités : un cadre juridique renforcé pour agir face au surtourisme.
- Pour les propriétaires et investisseurs : une incertitude réglementaire accrue ; vérifications locales nécessaires avant achat.
- Pour le tourisme : possible réduction des offres touristiques dans les centres très visités, avec effet de déplacement des flux.
Sources :
- lechotouristique.com — Contre la crise du logement bruxelles veut faciliter les mesures anti airbnb
- Capital.fr — Airbnb : Bruxelles veut faciliter les interdictions dans les zones où le logement manque en Europe
- Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris — Airbnb : Bruxelles prépare de nouvelles interdictions, peut-on encore acheter pour louer ?
- BFM BUSINESS — Vers davantage d’interdictions pour les Airbnb? Face à la crise du logement en Europe, Bruxelles veut faciliter les mesures contre les locations de courte durée dans les zones touristiques